La loi de finances pour 2009 a prévu d'étendre à 18 bassins d'emploi supplémentaires « caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l'emploi » l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) (1). Huit de ces 18 nouveaux bassins d'emploi (2) - qui viennent s'ajouter aux sept appliquant le dispositif depuis 2006 (3) - sont d'ores et déjà connus. Les pouvoirs publics ont par ailleurs décidé d'élargir le périmètre géographique de trois bassins d'emploi déjà concernés par l'expérimentation du CTP.
Un décret et deux arrêtés mettent aujourd'hui en musique une partie de ces mesures ou annonces. Ainsi, le CTP est officiellement étendu aux bassins d'emploi du Havre et de Niort (dans lesquels la liste des communes concernées est fixée). Dans ces deux nouveaux sites, le dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre prochain et à compter du 1er février de cette année. Pôle emploi y assure les missions dévolues à « Transitio CTP » - la filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) sp�
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?