La polémique concernant le remboursement des frais de transport des personnes handicapées est montée d'un cran le 3 janvier dernier. Son élément déclencheur : la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault de ne plus rembourser les frais de transport des adultes handicapés accueillis en établissement spécialisé au motif que la prestation de compensation du handicap (PCH) devait désormais prendre ces coûts en charge. En effet, cette dernière comporte un volet « transport », dont le plafond est fixé à 12 000 € pour toute période de cinq ans, soit 200 € par mois. Pour justifier sa décision, la CPAM de l'Hérault fait valoir qu'elle ne fait qu'appliquer les textes en vigueur, à savoir le décret du 5 février 2007 relatif à la mise en place de la PCH (1) et une circulaire d'août 2007 concernant les transports des patients. Mais pour Patrice Tripoteau, directeur du pôle « actions nationales » de l'Association des paralysés de France (APF), qui dénonce la décision de la CPAM, « l'esprit du décret de 2007 était que la PCH intervienne en complément de la sécurité sociale et non en remplacement ».
Face à la mobilisation de
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