Le dispositif de prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-travail institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) est désormais applicable, après la publication au Journal officiel du décret en fixant les modalités. Rappelons que cette nouvelle aide - qui se substitue au chèque transport - comporte deux volets : la prise en charge par l'employeur d'une partie du coût du titre de transport collectif, d'une part, des frais liés à l'usage d'un véhicule personnel pour les trajets domicile-travail, d'autre part.
Tous les employeurs, quels que soient l'effectif de leur entreprise et sa localisation, ont dorénavant l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement aux transports publics souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Comme prévu, le décret prévoit que cette prise en charge est égale, comme c'est déjà le cas en Ile-de-France, à 50 % du coût du titre d'abonnement pour le salarié, sur la base des tarifs de 2e classe. Les titres de transports concernés sont :
les abonnements multimoda
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?