Afin d'atténuer l'impact budgétaire de la suppression au 1er janvier 2008 des exonérations de cotisations patronales « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (1), le gouvernement s'était engagé « à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'Etat liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de [son] calcul les cotisations AT/MP ». Et à ce que des « travaux [soient] conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ACI ».
De fait, un arrêté du 22 décembre 2008 est venu fixer le taux de la cotisation AT/MP due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en CAE dans les ACI à 1,5 % pour 2009 (2). Et un décret prévoit aujourd'hui la prise en charge partielle des cotisations dans l'assiette de calcul de l'aide de l'Etat (prime de cohésion sociale). Cette modification de l'assiette de calcul de l'aide n'est applicable que pour les rémunérations versées pour les mois de janvier 2008 à décembre 2008, et concerne les seuls contrats d'avenir et CAE conclu
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