Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) permet aux services déconcentrés des ministères de l'Emploi et du Travail d'augmenter les taux de prise en charge par l'Etat et/ou la durée des contrats aidés du secteur non marchand. Il s'agit de leur donner les « marges de manoeuvre » nécessaires pour prendre en compte les demandes des employeurs en ce sens. Et de leur permettre d'atteindre l'objectif du premier semestre 2009 de 32 000 conclusions de contrats par mois en moyenne. Sachant que l'augmentation des taux de prise en charge et/ou de la durée des contrats doit « être conciliée avec la recherche effective d'une amélioration des taux d'insertion dans l'emploi » (1).
S'agissant des contrats d'avenir, les ateliers et chantiers d'insertion peuvent se voir appliquer un taux préférentiel de prise en charge par l'Etat de 90 %. Les taux applicables aux autres employeurs demeurent inchangés : 75 % la première année, et 50 % les deuxième et troisième années. La durée de ces contrats peut par ailleurs être allongée jusqu'à 12 mois, voire au-delà dans certains cas (2). Si ces contrats demeurent encore « i
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