Le Conseil d'orientation des retraites dresse un état des lieux des droits familiaux et conjugaux et formule des pistes de réforme

Après deux années de réflexion, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu public, le 18 décembre, son rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite (1). L'« urgence d'une réflexion » s'imposait, explique-t-il, car « la France se trouve confrontée aux développements d'un droit et d'une jurisprudence [communautaire] qui mettent en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, selon une logique assez profondément étrangère à la conception française traditionnelle ». Cette réflexion était aussi nécessaire du fait de la hausse de l'activité des femmes et des nouvelles formes de conjugalité, et de la charge que représente les droits familiaux et conjugaux pour les régimes de retraite : près de 45 milliards d'euros par an. Après avoir dressé un état des lieux de ces droits et analysé leurs perspectives d'évolution, le COR formule plusieurs pistes pour améliorer leur adéquation aux évolutions de la société, sans proposer toutefois des réformes clé en main. L'instance précise que « toutes les pistes d'évolution recensées en la matière n'ont d'ailleurs pas nécessairement donné lieu à