Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant la liste des centres de semi-liberté et des quartiers pour mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines, ainsi que le siège de certains services pénitentiaires d'insertion et de probation (J.O. du 18-12-08).
Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement (J.O. du 18-12-08).
Arrêtés du 10 décembre 2008 modifiant l'organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (J.O. du 19-12-08).
Arrêté du 11 décembre 2008 confirmant le non-agrément des avenants 315 et 317 à la convention collective du 15 mars 1966, portant respectivement sur les indemnités kilométriques et la revalorisation de la valeur du point (voir ASH n° 2587 du 19-12-08, page 15) (J.O. du 18-12-08).
Arrêté du 11 décembre 2008 entérinant l'agrément de l'avenant 314 à la convention collective du 15 mars 1966 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (voir ASH n° 2587 du 19-12-08, p. 15) (J.O. du 18-12-08).
Décision du 11 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des dotations départementales
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