Le 27 novembre dernier, 90 % des salariés-écoutants du service de téléphonie sociale « Drogues, alcool, tabac, info, service » (DATIS) étaient en grève. Parmi les éléments de crispation, la disparition de la prime de précarité pour les écoutants en contrat à durée déterminée (CDD). A la suite de cette mobilisation, « les personnes conservent leur prime au moins jusqu'à ce que le statut des personnels soit arrêté », explique Béatrice Bazès, de la CGT.
Au coeur du conflit : le changement de statut des salariés. Lors de la création en 1990 du groupement d'intérêt public (GIP), ceux-ci étaient embauchés en contrat de droit privé, les membres fondateurs ayant pu définir librement le statut du GIP. Or, s'appuyant sur une jurisprudence (« arrêt Berkani ») qui, à partir de 1996, a précisé les contours du statut applicable aux GIP, le gouvernement entend appliquer aux salariés, à partir du 1er janvier 2009, les règles de droit public au motif qu'il s'agit d'un service public à caractère administratif. Cette « transposition », précise Danièle Dehayes, directrice générale du service, a donné lieu, pendant un an, à « un travail de collaborati
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?