Après avoir sollicité en vain le gouvernement, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) interpelle cette fois publiquement - via le Journal officiel - le ministre du Travail sur la situation des pères de famille ayant élevé leur(s) enfants(s) au regard du calcul de leur pension de vieillesse. Ces derniers ne peuvent en effet pas, en l'état actuel du droit, bénéficier de la même majoration de durée d'assurance que les mères.
En l'espèce, la HALDE avait été saisie par un père ayant élevé seul ses deux enfants et qui s'était vu refuser la majoration d'assurance vieillesse prévue pour le calcul de la pension de vieillesse au motif que celle-ci était réservée aux femmes. En effet, les articles L. 351-4 et D. 351-1-7 du code de la sécurité sociale prévoient que les femmes bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de un trimestre à la naissance ou à l'occasion de l'adoption d'un enfant, puis, dans la limite de sept trimestres et jusqu'au 16e anniversaire de l'enfant, de un trimestre d'assurance supplémentaire à chacune de ses dates d'anniversaire. La HALDE rappelle que « ces avantages accordés aux fe
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