Un décret prévoit que, à compter du 1er janvier 2009, une « indemnité de fonctions et d'objectifs » pourra être attribuée notamment aux directeurs interrégionaux, aux directeurs départementaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le texte abroge les décrets relatifs à l'indemnité de responsabilité administrative attribuée actuellement aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et à l'indemnité de direction versée aux directeurs des services de la PJJ (1).
Le montant de la nouvelle indemnité, versée selon une périodicité mensuelle, comprendra deux parts :
une « part fonctionnelle », tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
une « part individuelle », tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.
Pour chaque grade et emploi, les montants annuels de référence de chacune des deux parts sont fixés comme suit s'agissant des emplois en direction int
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