Le Conseil constitutionnel a, le 11 décembre, validé l'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et notamment son article 90 qui permet, avec l'accord du salarié, de reculer de cinq ans l'âge de mise à la retraite d'office (1). Une décision saluée par le gouvernement dans un communiqué du même jour et qui doit, selon lui, lui permettre de « poursuivre résolument son action en faveur de l'emploi des seniors ». La Haute Juridiction a toutefois censuré 19 des 120 articles de la loi au motif qu'ils n'ont pas leur place dans un tel texte. L'instance n'ayant pas remis en cause leur bien-fondé, le gouvernement a indiqué vouloir examiner avec le parlement « les moyens de reprendre certaines dispositions dans un vecteur juridique adapté, notamment dans le projet de loi de finances rectificative ou dans le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» ».
Les sages de la rue Montpensier ont donc validé l'article 90 de la loi qui porte de 65 à 70 ans l'âge à partir duquel l'employeur peut contraindre le salarié à faire valoir ses droits à la retraite et permet à ce dernier, entre 65 et 70 ans, de décider de la date de son dé
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