La conférence nationale de santé (CNS) vient de publier son premier rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé (1). Pour mémoire, c'est la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui lui a confié cette mission d'évaluation des nouveaux droits accordés aux malades par la loi du 4 mars 2002 (droit au consentement, droit à l'information...). Après avoir tiré les enseignements des rapports établis par les conférences régionales de santé, la CNS formule neuf propositions « pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers ». Trois domaines sont successivement abordés par le rapport : les droits individuels, les droits collectifs et la promotion des droits.
S'agissant des droits individuels, la conférence nationale de santé formule trois propositions. Pour elle, la priorité consiste à promouvoir un meilleur accès à la santé des personnes les plus vulnérables. A ce titre, elle recommande de développer les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) en direction de l'ensemble des populations fragilisées, d'adapter les moyens attribués aux PASS en foncti
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