La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 du 19 décembre 2007 a permis, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, l'affiliation aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion (1). Parallèlement, ces personnes peuvent bénéficier d'un accompagnement en matière administrative et financière assuré par une association agréée. Objectifs : d'une part, permettre à des personnes pour lesquelles le formalisme d'une installation à leur propre compte représente une barrière actuellement difficile à franchir (raisons culturelles ou méconnaissance de la langue française) et, d'autre part, développer l'intégration par le travail et diminuer les activités non déclarées. Un décret et un arrêté précisent aujourd'hui les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation (2).
Peuvent être reconnues comme activités économiques réduites à fin d'insertion :
l'importation, la fabrication et la vente de produits alimentaires ou artisanaux ;
la vente d'objets de récupération ;
les petites activités de voisinage, à savoir les petits travaux man
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