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CENTRES D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE : QUELLE PRISE EN CHARGE ?

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Une circulaire diffusée cet été aux préfets a achevé la réforme des CADA lancée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. L'occasion de faire le point sur les règles d'admission, de fonctionnement et de sortie de ces établissements.

Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) offrent aux demandeurs d'asile sans ressources suffisantes et n'ayant aucune possibilité de logement un lieu d'accueil pendant la durée de l'étude de leur dossier de demande. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi que leur accompagnement administratif, social et médical.

Avant la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, ces centres ne disposaient d'aucun statut législatif propre et n'étaient qu'une catégorie de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), en l'occurrence des CHRS « spécialisés dans l'accueil des demandeurs d'asile ». De ce fait, ils accueillaient tant les étrangers dont la demande d'asile était véritablement en cours d'instruction que des étrangers dont la qualité de réfugié avait déjà été reconnue ou, au contraire, dont la demande avait

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LES POLITIQUES SOCIALES

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