Recouvrement des cotisations sociales : l'ACOSS fait le point sur la neutralisation du franchissement des seuils d'effectifs

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) présente, dans une circulaire et un document d'information synthétique mis en ligne sur www.urssaf.fr, les dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'écomomie (1) ayant des conséquences en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Elle y précise, entre autres, la portée de son article 48 qui vise à neutraliser, à titre expérimental, l'impact financier du franchissement de certains seuils d'effectif. A noter : seules les entreprises qui franchissent pour la première fois ces différents seuils au titre des années 2008, 2009 et 2010 sont concernées par cette mesure.

La loi vise la contribution supplémentaire au Fonds national d'aide au logement (0,40 %). En pratique, si l'entreprise atteint ou dépasse le seuil de 20 salariés pour la première fois au titre des années 2008, 2009 et 2010, elle est dispensée pendant trois ans du versement de cette contribution. Pendant les trois années suivantes, elle en est redevable après application d'un abattement. Ainsi, au titre de la quatrième année, l'entreprise est assujettie à une cotisation de 0,10 % (abattement de