L'administration présente les principes généraux applicables aux opérations de fongibilité

Une circulaire fait le point sur les conditions d'éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité. Objectifs : faciliter les restructurations au sein des établissements de santé ainsi que la reconversion de certaines activités sanitaires au profit du développement des prises en charge dans le secteur médico-social. Rappelons que les opérations de fongibilité s'entendent comme « toutes opérations, de quelque nature que ce soit, susceptibles d'avoir un impact sur le montant des sous-objectifs de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie » (ONDAM) (1).

Les opérations de fongibilité peuvent concerner tous les établissements de santé publics et privés assurant des activités prises en charge par l'assurance maladie au titre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO), de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR), des hôpitaux locaux et des unités de soins de longue durée (USLD), de l'objectif quantifié national (O