La chancellerie précise les missions et les conditions de fonctionnement des centres pour peines aménagées

Après avoir été expérimentés, les centres pour peines aménagées (CPA), qui s'inscrivent dans une démarche de prévention de la récidive en donnant la priorité à l'insertion, ont été dotés d'un cadre réglementaire par un décret du 17 mai 2002. Cinq ans après, l'inspection des services pénitentiaires a procédé à un audit de ces établissements (1), qui a souligné « la richesse, l'originalité et la pertinence de ce dispositif. Elle a toutefois mis en exergue la diversité de certaines pratiques locales en formulant des préconisations pour en améliorer le fonctionnement. » Au regard de ces éléments, la direction de l'administration pénitentiaire précise le cadre réglementaire des CPA fixé en 2002, en posant des règles communes de fonctionnement et en harmonisant les pratiques au sein de ces structures.

Peuvent être orientés vers les centres pour peines aménagées les condamnés qui justifient : d'un reliquat de peine inférieur ou égal à un an ; être incarcérés dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires du CPA ou être domiciliés à proximité du CPA ; être volontaires ; être d�