La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté, le 22 octobre en conseil des ministres, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui devrait être débattu en urgence au Parlement à partir de janvier 2009. Au-delà de la modernisation des hôpitaux, l'objectif principal est de réformer l'organisation territoriale de la santé avec la création des agences régionales de santé (ARS), compétentes à la fois en matière sanitaire et médico-sociale. Ce texte comporte également des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des mesures en matière de prévention, de santé publique et d'accès aux soins.
Le projet de loi confie aux ARS la mission de définir et de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé publique élaborée au niveau national. A ce titre, elles sont chargées de définir et de financer les actions sanitaires mais aussi celles relatives aux handicaps et à la perte d'autonomie. Incluant le secteur médico-social dans le périmètre de compétences
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