Arrêté du 4 août 2008 fixant pour 2008 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie affectée aux dépenses de modernisation des établissements et services, de professionnalisation des métiers, d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 18-10-08).
Arrêté du 11 septembre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 16-10-08).
Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger pour 2008 (J.O. du 18-10-08).
Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (J.O. du 16-10-08).
Décret n° 2008-1057 du 15 octobre 2008 relatif aux modalités d'emploi des dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire (J.O. du 16-10-08).
Arrêtés du 15 octobre 2008 relatif au montant et à la répartition du fonds spécial des unions d'associations famili
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