Le 1 % logement accepte de verser à l'Etat 850 millions d'euros supplémentaires par an

Comme la ministre du Logement et de la Ville l'espérait, le 1 % logement a accepté d'être mis à contribution pour aider à la résolution de la crise du logement... et, d'une certaine manière, essayer de compenser la baisse du budget de l'Etat en la matière (1). Les partenaires sociaux et Christine Boutin sont en effet parvenus à un accord en ce sens le 9 octobre. Sa ratification formelle n'interviendra que lors du prochain conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) - l'organisme qui gère le 1 % logement - le 23 octobre prochain. Mais la ministre a d'ores et déjà pu se prévaloir de cet accord lors de la présentation au Sénat, le 14 octobre, de son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Dans le détail, les partenaires sociaux ont accepté de verser une contribution supplémentaire de 850 millions d'euros par an sur la période 2009-2011. Une enveloppe qui sera répartie comme suit : 320 millions iront à l'Agence nationale de rénovation urbaine (et s'ajouteront aux 450 déjà attribués, chaque année, par le 1 % logement) ; 480 millions iront à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; et