Convention collective de l'animation : signature de trois avenants

Trois avenants en date du 15 septembre apportent des modifications à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Ils entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté procédant à leur extension.

L'avenant n° 119 apporte des précisions sur le champ d'application de la convention (article 1.1). Ainsi, il stipule que les associations et organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans (1), ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources relèvent de la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983. Et prévoit deux exceptions à ce principe. D'une part, ces associations ou organismes qui appliquaient au 31 décembre 2004 la convention collective de l'animation peuvent continuer de l'appliquer. D'autre part, celles ou ceux dont l'activité principale est l'organisation des accueils collectifs de mineurs relèvent de la convention de l'animation.

Il est par ailleurs précisé que les équipements socio-éducatifs (1) qui appliquent la convention collective de l'animation et détiennent, pour la condui