L'avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques a été en partie étendu par arrêté. Applicable depuis le 1er mars dernier aux associations gestionnaires membres des organisations signataires, il est donc rendu obligatoire, depuis le 25 septembre (1), à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 29 novembre 2005.
Selon cet avenant, les indemnités kilométriques s'établissent comme suit :
pour les voitures, 0,35 € par kilomètre (contre 0,33 € avant) ;
pour les deux-roues, 0,15 € par kilomètre (contre 0,14 € ).
En cas d'utilisation d'un moyen de transport en commun - indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne -, la prise en charge est fixée, pour les salariés dont la durée du travail est au moins égale à un mi-temps, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur du travail, sur présentation du titre de transport. Pour ceux dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, elle sera é
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