Animation : signature d'un avenant relatif au droit individuel à la formation

Un avenant (n° 117) du 9 juin relatif au droit individuel à la formation (DIF) apporte des modifications à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Il revient sur l'article 7.2.2 de la convention collective concernant l'acquisition du DIF, institué par l'avenant n° 84 du 4 octobre 2004 et exclu de l'extension en raison de sa contradiction avec le code du travail (1).

Le nouvel avenant prévoit que, à partir de 2009, les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein, ou à temps partiel mais travaillant au moins 4/5 de temps plein, bénéficient chaque année d'un DIF d'une durée de 21 heures (au lieu de 20 heures).

Pour les salariés à temps partiel travaillant moins de 4/5 sur l'année civile, le DIF se calcule au prorata temporis sans qu'il puisse être inférieur à 14 heures tous les trois ans. Pour les salariés embauchés en cours d'année, le DIF est également calculé au prorata temporis.

Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, qui justifient avoir travaillé pendant au moins quatre mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois, bénéficient du DIF selon les mêmes modali