Vers l'extension des recours administratifs préalables obligatoires en matière de droit des détenus et des étrangers ?

Missionné fin 2007 par le Premier ministre, le Conseil d'Etat a rendu publique, le 16 septembre, une étude sur les recours administratifs préalables obligatoires (1), à savoir l'ensemble des procédures par lesquelles une personne souhaitant contester une décision administrative qui lui est défavorable est tenue de former un recours devant l'autorité administrative préalablement à toute saisine du juge. François Fillon lui avait demandé notamment d'identifier les domaines dans lesquels l'introduction de telles procédures serait pertinente et de déterminer les conditions du succès de la démarche. La Haute Juridiction reconnaît que ce mode alternatif de résolution des litiges constitue, pour le justiciable, un « moyen simple, peu coûteux et rapide d'obtenir la réformation d'une décision avec des chances raisonnables de succès ou, à tout le moins, une meilleure explication de celle-ci » et, pour l'administration, une voie lui permettant le « réexamen effectif de ses décisions, la correction des éventuelles malfaçons et l'harmonisation de ses pratiques par une meilleure connaissance des réactions des administrés ». Et, poursuit-elle, « si elle ne saura