La loi prévoit de substituer aux 4 modes actuels d'aménagement du temps de travail - l'organisation du travail en cycles, les jours de repos sur 4 semaines ou sur l'année, la modulation du temps de travail, le temps partiel modulé - un mode unique de répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
En pratique, les modalités d'aménagement du temps de travail et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine peuvent dorénavant être définies par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (ou par décret, à défaut d'accord collectif).
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