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La généralisation du RSA et la réforme des politiques d'insertion avalisées par le conseil des ministres

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Le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté, le 3 septembre en conseil des ministres, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - déjà expérimenté dans 34 départements (1) - et réformant les politiques d'insertion. Le texte doit maintenant être examiné à l'Assemblée nationale dès le début de la session extraordinaire du Parlement, le 22 septembre, pour une mise en oeuvre prévue au 1er juin 2009 en métropole (et au plus tard au 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer) (sur les réactions à ce texte, voir page 47).

Le RSA - dont le gouvernement estime qu'il permettra à environ 700 000 personnes de « sortir immédiatement de la pauvreté » - remplacera par une prestation unique, à la fois, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité propres à ces minima sociaux (intéressements proportionnel et forfaitaire et prime de retour à l'activité). Autorisant le cumul entre revenus du travail et prestation de solidarité, le RSA se singularise par deux caractéristiques fondamentales. D'une part, préci

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