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PENSIONS D'INVALIDITÉ

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PENSIONS D'INVALIDITÉ

Au même titre que les pensions de vieillesse, les pensions d'invalidité augmentent de 0,8 % le 1er septembre.

Ces pages annulent et remplacent les pages 43 à 45 du n° 2539-2540 du 11-01-08

Les pensions d'invalidité sont revalorisées aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les autres pensions et rentes d'assurances sociales. Elles augmentent donc de 0,8 % au 1er septembre.

A - Règles générales

1 - DÉFINITION

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à une maladie ou à un accident non professionnels.

2 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION

a - Constatation de l'état d'invalidité

L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l'assuré, c'est-à-dire lorsqu'il le met hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l'emploi occupé précédemment.

b - Durée d'immatriculation et de travail

Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit

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LES POLITIQUES SOCIALES

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