Recevoir la newsletter

ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES ET MINIMUM VIEILLESSE

Article réservé aux abonnés

Image

Minimum vieillesse : montants applicables au 1er septembre

L'allocation de solidarité aux personnes âgées remplace, rétroactivement depuis le 1er janvier 2006, le minimum vieillesse. Toutefois, les assurés qui le percevaient jusqu'à cette date continuent à en bénéficier selon les anciennes dispositions. Revalorisées à titre exceptionnel de 0,8 % au 1er septembre, les deux prestations s'élèvent à 633,13 par mois pour une personne seule.

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 35 à 38 du n° 2539-2540 du 11-01-08

L'ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a institué une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui remplace la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse. Deux décrets du 12 janvier 2007 ont permis son entrée en vigueur (1). Leurs dispositions s'appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier 2006 aux nouveaux retraités. Les personnes qui, à cette date, étaient titulaires du minimum vieillesse continuent à percevoir leurs allocations selon les anciennes dispositions (ordonnance du 24 juin 2004, art. 2).

Les conditions requises pour bénéficier de l'ASPA - allocation réservée aux p

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LES POLITIQUES SOCIALES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15