La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (FPT) a prévu que « tout agent de la FPT occupant un emploi permanent reçoit un livret individuel de formation » qui « retrace les formations et bilans de compétences dont l'agent bénéficie » (1). Le contenu et les modalités de mise en oeuvre de ce livret sont aujourd'hui fixés par décret.
Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics concernés doit recevoir un tel livret, qui est sa propriété. Ce document lui est remis par l'autorité territoriale qui le nomme ; il est complété par le fonctionnaire tout au long de sa carrière.
Le livret individuel de formation doit au minimum contenir : les diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ; les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, titre ou certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; les actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie (formations statutaires
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