La circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) du 30 juin dernier sur les refus de soins aux titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) (1) suscite l'ire du Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins) (2). Lequel a saisi la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) le 1er août.
Le texte décrié a pour objectif affiché de « mieux prendre en charge les plaintes formulées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire, mais aussi de suivre les réclamations portées par les professionnels de santé pour tenter d'éradiquer les facteurs potentiellement générateurs de refus de soins et favoriser la compréhension réciproque des droits et devoirs de chacune des parties ». Il prévoit explicitement que des réclamations peuvent être portées par les professionnels de santé auprès des caisses d'assurance maladie à l'encontre de bénéficiaires de la CMU-C pour différents griefs, parmi lesquels le « retard injustifié aux rendez-vous », les « rendez-vous manqués et non annulés », les « traitements non suivis ou interrompus » et les « exigences exorbit
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