Le revenu de solidarité active (RSA) a réuni assez de lignes de convergences pour que sa construction deviennent « irréversible », s'est félicité Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, à l'issue de la « conférence de concertation des parties prenantes » du 9 juillet. Près de 150 parlementaires, présidents de conseils généraux, représentants des partenaires sociaux, d'associations et bénéficiaires des minima sociaux avaient été conviés à débattre, à partir d'une « note de cadrage », des points sensibles et des options à prendre pour cette nouvelle prestation destinée à fusionner le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), ainsi que les mécanismes temporaires d'intéressement, et à garantir que tout retour au travail entraîne une augmentation des ressources. Reste encore au gouvernement à effectuer de nombreux arbitrages, avant que le projet de loi ne soit présenté au conseil des ministres « à la rentrée » et discuté au Parlement à l'automne, pour une mise en oeuvre au 1er juin 2009.
Beaucoup de questions restent à trancher. Concernant le champ d'application du RSA, il devra
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?