En bref

Réforme de l'Etat. Un quatrième conseil de modernisation des politiques publiques aura lieu à l'automne pour « faire la synthèse des décisions gouvernementales dans le domaine des politiques sociales », a indiqué le secrétaire général de la présidence de la République, Claude Guéant, à l'occasion des rencontres de la modernisation de l'Etat organisées les 9 et 10 juillet à Paris.

Activité des juridictions administratives. D'après le rapport d'activité 2008 du Conseil d'Etat - bientôt disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr -, la Cour nationale du droit d'asile a connu une nouvelle diminution des recours enregistrés de l'ordre de 25 % en 2007. Durant cette période, elle a rendu un peu plus de 27 000 décisions (- 6,6 %), dont 5 415 jugements (contre 4 451 en 2006) annulant les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides. Et, parmi elles, 17,8 % ont abouti à l'octroi du statut de réfugié. Quant à la commission centrale d'aide sociale, elle a vu le nombre de ses nouvelles affaires sensiblement augmenter, notamment en matière de revenu minimum d'insertion (+ 44 % par rapport à 2006). Toutefois, signale la