Modernisation du marché du travail : la première étape vers la « flexi-sécurité » à la française est validée par le Parlement

Abrogation du contrat « nouvelles embauches », rupture conventionnelle du contrat de travail, information des institutions représentatives du personnel sur le recours aux contrats précaires... Le Parlement a définitivement adopté, le 12 juin, le projet de loi « portant modernisation du marché du travail », qui marque une étape vers la « flexi-sécurité » et transcrit partiellement dans le code du travail un accord signé début 2008 par quatre des cinq confédérations syndicales « représentatives » (1). Peu de modifications ont été apportées par les élus au texte originel, qui lui-même transposait fidèlement les termes de cet accord, en procédant toutefois à quelques ajustements.

Plusieurs dispositions de la loi visent à sécuriser la situation des salariés. Par exemple, il est précisé que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme « normale et générale » de la relation de travail. Parallèlement, il est prévu que l'employeur doit informer le comité d'entreprise (CE), annuellement dans les entreprises de moins de 300 salariés et trimestriellement dans celles en comptant au moins 300, de