La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a autorisé les caisses d'assurance maladie qui, en 2006, ont servi un nombre d'indemnités journalières par assuré supérieur à la moyenne nationale, et qui figurent sur une liste fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (1), à expérimenter jusqu'au 31 décembre 2009 une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail (2). Objectif : « renforcer la coordination entre les actions entreprises par le service du contrôle médical des caisses et les contrôles organisés par l'employeur en vertu de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation » (3), avaient alors expliqué les parlementaires. Un décret précise aujourd'hui les modalités de cette expérimentation.
Ainsi, lorsque le service du contrôle médical de la caisse reçoit l'avis du médecin diligenté par l'employeur concluant à un arrêt de travail injustifié, deux situations peuvent se présenter. Il peut soit procéder à un nouvel examen de la situation de l'assuré, soit, sans qu'il soit besoin d'un contrôle supplémentaire, demander à la caisse la suspension du versement des indemnités journalières. Dans ce
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