Une lettre des directions générales de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Unedic vise à organiser une meilleure coordination des institutions au niveau local afin d'assurer la promotion et la mise en oeuvre du congé individuel de formation-contrat à durée déterminée (CIF-CDD) dérogatoire, sur la base d'un « circuit opérationnel » Assedic-ANPE-Opacif (organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation) joint en annexe. Circuit dont les modalités sont « susceptibles d'être adaptées régionalement ».
Mise en place par la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 et son règlement général annexé (1), cette aide à l'insertion durable des salariés en CDD vise à permettre aux demandeurs d'emploi indemnisés, anciens titulaires de CDD, de bénéficier, sous réserve de certaines conditions d'affiliation, d'une indemnité égale à la différence entre 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des six derniers mois et le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui leur est versée. Peuvent être concernés par le CIF-CDD dérogatoire des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE, ayant
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