LE STATUT DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

Applicable depuis le 1^er janvier 2008, le nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux élargit leur périmètre d'intervention et revalorise leur régime statutaire et indemnitaire. Une façon de reconnaître leurs responsabilités grandissantes dans un contexte d'évolution des établissements marquée par le développement des coopérations et des regroupements.

Depuis le 1^er janvier 2008, les corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) ont fusionné en un seul corps, celui des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ou « D3S ». Une réforme qui a abouti après plus de 3 ans de négociations et qui, globalement, satisfait les organisations syndicales représentatives des cadres sanitaires et sociaux, même si elles déplorent la persistance de différences de traitement entre les « D3S » et les directeurs d'hôpitaux, notamment en termes de rémunération (1).

Première ambition de la réforme : reconnaître l'évolution du métier exerc�

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LES POLITIQUES SOCIALES