LES GROUPEMENTS DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

Nous achevons notre présentation des groupements de coopération sociale et médico-sociale avec les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités d'organisation financière avec : les règles relatives à l'autorisation et leur impact sur la tarification, la comptabilité et la fiscalité.

IV - LE RECRUTEMENT DUPERSONNEL ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) dispose d'une capacité juridique à créer et à gérer des emplois selon deux modes :

le recrutement direct sous la forme du salariat ou du contrat de droit public ;

la mise à disposition ou le prêt de main-d'oeuvre.

A - Le recrutement et le statut du personnel

1 - LE PERSONNEL MIS À DISPOSITION PAR LES MEMBRES DU GROUPEMENT

Les personnels mis par les membres du groupement à la disposition de ce dernier restent régis, selon le cas, par leur contrat de travail, les conventions ou accords collectifs qui leur sont applicables ou leur statut (code de l'action sociale et des familles [CASF], art. R. 312-194-14).

Si le groupement est une personne morale de droit privé, il s'agit

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LES POLITIQUES SOCIALES