De nouvelles règles pour le calcul des cotisations des collaborateurs occasionnels du service public

Depuis le 20 mars 2008, de nouvelles dispositions s'appliquent aux collaborateurs occasionnels du service public affiliés au régime général de la sécurité sociale. Un décret et un arrêté ont en effet modifié la liste des personnes concernées par ce statut et supprimé l'application des assiettes et des cotisations forfaitaires (1). L'ACOSS fait le point aujourd'hui sur les nouvelles règles applicables, dans un dossier disponible sur www.urssaf.fr.

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs en dépendant, ou bien encore des organismes privés en charge d'un service public administratif. Ont été retirés de la liste des personnes concernées par ce statut les gérants de tutelle désignés en qualité d'administrateurs spéciaux, les curateurs nommés par le juge des tutelles ainsi que les tuteurs et curateurs d'Etat, désignés par ce même magistrat. Figurent en revanche toujours dans la liste, entre autres, les enquêteurs sociaux au civil, les médiateurs civ