La direction générale de l'action sociale (DGAS) explicite dans une note d'information les modalités de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme de travail social.
Pour mémoire, ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée débutant par une action de professionnalisation, conclu entre un employeur identifié et un jeune ou un demandeur d'emploi, et ayant pour finalité l'acquisition d'une qualification. Il associe une formation dispensée par un établissement de formation à un emploi en relation avec la qualification visée en fonction d'un rythme d'alternance adapté. Les dépenses relatives aux actions de formation mises en oeuvre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent être prises en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), dépenses qui seront remboursées, dans le cadre de forfaits horaires, à l'établissement employeur.
En matière de travail social, l'administration précise que ces contrats ou actions de professionnalisation doivent viser l'« acquisition d'un diplôme de travail social de niveau V ou IV, ou même de niveau supérieur,
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