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Une convention pour favoriser l'accès au logement social des personnes hébergées

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Afin de mettre en oeuvre le droit au logement opposable institué par la loi du 5 mars 2007, la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) et l'USH (Union sociale pour l'habitat) (1) ont signé, le 2 avril, une convention de partenariat pour une période de cinq ans reconductible et qui sera évaluée annuellement. Celle-ci propose des orientations communes, qui ont vocation à être déclinées par des conventions locales.

Les partenaires s'engagent tout d'abord à développer les outils de connaissance des besoins d'hébergement et de sortie d'hébergement dans le cadre des programmes locaux de l'habitat et des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Ils conviennent ensuite de mettre en oeuvre des actions visant à fluidifier le passage entre l'hébergement ou le logement temporaire et le logement social : de nouvelles conventions opérationnelles devraient être signées entre les organismes HLM et les associations d'insertion afin de répondre aux besoins des personnes hébergées et de limiter les saisines de la commission de médiation par la recherche de solutions préalables.

Par ailleurs, les

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