Recevoir la newsletter

« On nie ce que la justice des mineurs a fait depuis 20 ans »

Article réservé aux abonnés

Alors que le groupe de travail sur la réécriture de l'ordonnance de 1945 devrait démarrer le 4 avril, Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et de Défense des enfants International-France (1), réagit aux intentions déjà annoncées.
Vous contestez l'objectif de rendre la justice des mineurs plus rapide...

Je ne conteste pas l'objectif, je m'interroge sur son actualité. On ressort ce thème de manière incantatoire, en niant ce qui a été fait depuis 1992, année lors de laquelle le traitement en temps réel des affaires par le parquet a commencé dans la Seine-Saint-Denis, grâce à l'implication de l'institution scolaire et des magistrats, avant d'être généralisé. En 1980, le parquet n'avait que deux réponses à apporter en matière de justice des mineurs : classer sans suite ou poursuivre. Aujourd'hui, il dispose d'une palette de huit réponses, dont la composition pénale, mais surtout le défèrement au tribunal après la garde à vue - qui a concerné un mineur sur deux à Bobigny l'an dernier - et le jugement par le tribunal sur présentation immédiate, sans instr

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Questions à

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15