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LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

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Nous achevons notre dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Au menu : les mesures pour relancer l'emploi des seniors et intensifier la lutte contre les abus et les fraudes, ainsi que celles relatives à la branche « accidents du travail-maladies professionnelles ».

III- DES DISPOSITIONS POURRELANCER L'EMPLOI DES SENIORS (art. 16 de la loi)

Dans la continuité de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites (1) et du plan national concerté pour l'emploi des seniors (2), la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 franchit une nouvelle étape dans la relance de l'emploi des plus de 50 ans :

en rendant moins favorable le recours aux préretraites. A cette fin, notamment, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) due sur les préretraites est augmenté, tout comme celui de la contribution spécifique due sur les préretraites d'entreprise ;

en dissuadant les employeurs de recourir à la mise à la retraite d'office de leurs salariés ;

en supprimant la possibilité pour les salariés et leurs employeurs de décider d'un commun accord d'un départ en retraite avant 65 a

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LES POLITIQUES SOCIALES

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