Dans le cadre de la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) (voir ce numéro, page 11), l'administration apporte des précisions sur les schémas régionaux médico-sociaux qui doivent les accompagner. Bien que l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles prévoie que le préfet de région arrête un schéma régional relatif aux CSAPA, il est précisé que « ce schéma devra porter sur tout le dispositif médico-social en addictologie en articulation avec le dispositif hospitalier et la ville ». Il est en conséquence dénommé schéma régional médico-social d'addictologie.
L'objet du schéma est d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population, de dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante ainsi que de l'offre du secteur hospitalier et de la ville, de déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d'établissements et
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