Autres textes officiels

Arrêté du 15 février 2008 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (J.O. du 7-03-08).

Arrêté du 24 février 2008 modifiant la liste des pièces accompagnant la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (J.O. du 8-03-08).

Arrêté du 25 février 2008 intégrant l'inspection de l'action sanitaire et sociale dans la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministère de l'immigration (J.O. du 7-03-08).

Arrêté du 26 février 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et des services d'aide par le travail (J.O. du 8-03-08).

Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (J.O. du 6-03-08).

Arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (J.O. du 7-03-08).