Modification du calendrier de fin de gestion des programmes européens Objectif 3 et Equal

Une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) modifie le calendrier de fin de gestion des programmes Objectif 3 et Equal cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation 2000-2006 (1). Elle vise à « utiliser de façon optimale les crédits FSE en fin de programme dans les délais prévus par la réglementation communautaire et nationale », précise la DGEFP. Et peut s'appliquer dès sa diffusion à toute convention, arrêté attributif de subvention, avenant, ainsi qu'aux conventions-cadres et de subvention globale en cours.

Précisément, la DGEFP ouvre une période complémentaire pour la programmation, la réalisation et la justification des opérations cofinancées au titre de ces programmes. La date limite de programmation et de réalisation des opérations et dispositifs peut ainsi être décalée exceptionnellement au 31 décembre 2008 pour les opérations gérées par les autorités de gestion déléguées, comme celles relevant des organismes intermédiaires. Les dates limites de justification et de transmission des dossiers de clôture sont quant à elles différenciées suivant l