FPT : les modalités du temps partiel sont aménagées

Un décret aménage, sur divers points, les dispositions régissant le temps partiel dans la fonction publique territoriale (FPT).

Tout d'abord, il précise que, lorsque le temps partiel est annualisé, les agents, titulaires ou non, perçoivent une rémunération brute égale au 12^e de leur rémunération annuelle. Cette dernière est calculée sur la base du rapport entre la durée annuelle du service qu'ils effectuent et la durée résultant des obligations annuelles de service applicables aux agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.

Le texte ouvre par ailleurs aux agents non titulaires le temps partiel accordé de droit pour un an (renouvelable une fois) pour créer ou reprendre une entreprise. Un droit réservé jusque-là aux agents titulaires.

Les agents non titulaires bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation ou de droit bénéficient des mêmes congés que les agents non titulaires accomplissant un service à temps plein, indique aussi le décret. Et lorsque, pendant une période où ils ont été autorisés à travailler à temps partiel, ils bénéficient d'un congé pour maladie, grave maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ils pe