Dernier bouleversement en date en matière d'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées : la possibilité de recourir au salariat, introduite par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). Considérant que « ce dispositif soulève de nouvelles questions » (2), le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, et la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, ont décidé de confier à Valérie Rosso-Debord une mission visant à « appréhender les enjeux suscités par cette évolution ».
La députée (UMP) de Meurthe-et-Moselle est notamment chargée d'analyser les avantages et les inconvénients du développement de l'accueil familial dans un cadre salarié et d'évaluer les conséquences d'une mise en conformité avec le droit du travail (quid, par exemple, du remplacement de l'accueillant pendant sa période de congés ?). Elle examinera également les conditions de rentabilité du salariat ainsi que les possibilités de « mutualisation de la fonction d'employeur dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale ». Objectif : d�
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