Afin de moderniser la justice, la garde des Sceaux a souhaité rénover la carte judiciaire, qui n'avait pas été remaniée depuis 1958. Objectifs : renforcer la qualité de la justice et s'assurer de sa bonne administration, s'adapter aux évolutions du droit et garantir une meilleure compréhension de l'organisation judiciaire. La nouvelle carte judiciaire - fortement critiquée par les professionnels de la justice - se précise aujourd'hui avec la parution au Journal officiel des décrets modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de commerce, et délimitant en conséquence les nouveaux ressorts pour chaque cour d'appel. Furieux de ne pas avoir été entendus lors des négociations avec Rachida Dati, les avocats ont d'ores et déjà annoncé qu'ils contesteront ces textes devant le Conseil d'Etat.
Ainsi, 198 tribunaux d'instance - dont la liste est fixée par les décrets - disparaîtront à compter du 1er janvier 2010. A la même date, les juridictions de proximité dont le siège se situe auprès de ces juridictions seront aussi supprimées et 7 autres créées. En outre, 2
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