La liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) (1)en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (API) est à nouveau complétée (2). Ainsi, le « RSA-API » peut désormais être testé dans le département de la Haute-Corse ainsi que dans les territoires des neuf départements suivants :
dans le département du Gers, le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Condom correspondant également au territoire de la commission locale d'insertion de Condom et qui comprend les cantons de Condom, Montréal-du-Gers, Valence-sur-Baïse, Fleurance, Lectoure, Miradoux, Saint-Clar ;
dans le département de la Seine-Maritime, le territoire de l'agglomération d'Elbeuf situé sur l'unité territoriale d'action sociale (UTAS 2) ;
dans le département du Doubs, le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard ;
dans le département de la Haute-Marne, le territoire de l'arrondissement de Chaumont ;
dans le département de l'Allier, le territoire de la commission locale Montluçon constitué des deux unités territoriales d'action sociale de Montluçon et de Montluçon-Ouest-Allier ;
dans
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?