La loi pour le pouvoir d'achat est adoptée définitivement

Les parlementaires ont définitivement adopté, le 31 janvier, la loi pour le pouvoir d'achat (1), dont nous présentons les principales dispositions.

Députés et sénateurs ont prolongé la période durant laquelle les salariés ont le droit de demander la conversion en argent de jours de réduction du temps de travail (RTT), de repos (pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours) ou de droits acquis sur un compte épargne-temps (CET). Initialement, seuls les jours ou les droits acquis au 31 décembre 2007 étaient concernés. Au final, cette limite est fixée au 31 décembre 2009. Par ailleurs, le projet de loi prévoyait que les rémunérations versées aux salariés qui renonçaient à des journées ou demi-journées de repos pour les convertir en argent ou utilisaient leurs droits accumulés sur un CET pour compléter leur rémunération étaient exonérées, dans la limite de dix jours, de cotisations et de contributions sociales, à l'exception de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette limite est supprimée, afin d'encourager